CGV

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre :

Sacrées Blogueuses, association régie par la loi 1901, déclarée au Journal Officiel et déposée à l’INPI dont le siège social se trouve au 64 rue Emile Zola, 51100 Reims, France.

Ci après dénommé « Sacrées Blogueuses »

ET d’autre part

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de l’association Sacrées Blogueuses.

Ci après dénommé « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’association Sacrées Blogueuses et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’association Sacrées Blogueuses, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Le site marchand de l’association Sacrées Blogueuses est à l’adresse internet suivante :

www.sacreesblogueuses.com

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’association Sacrées Blogueuses.

L’association Sacrées Blogueuses se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Prix

L’association Sacrées Blogueuses se réserve à tout moment le droit de modifier ses conditions de vente et ses tarifs. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.

Paiement

Tous les prix indiqués sur le site sont en euros TTC, hors frais de transport.

La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

L’acheteur peut régler par Paypal ou carte bancaire via le site internet de Paypal.

Commande

L’acheteur qui souhaite acheter un produit via le site de l’association Sacrées Blogueuses doit suivre le processus de passation de commande dudit site.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

L’acheteur déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation en ce que le site et lesdites conditions générales de vente l’informe des caractéristiques essentielles du produit, sur les prix, les limitations de la responsabilité contractuelle et les conditions de la vente.

Les articles concernés doivent être retournés dans leurs emballages d’origine, intacts, non salis, sans trace d’utilisation.

Les frais d’envoi et de retour seront alors à la charge de l’acheteur.

Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés.

Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux restent à la charge de l’acheteur.

Délais - Livraison

Les délais communiqués sont exprimés en jours ouvrables.

Le délai de traitement des commandes par l’association Sacrées Blogueuses est en principe de 3 à 5 jours.

Les colis sont envoyés par Lettre suivie, Colissimo suivi ou Colissimo international.

Ces délais sont donnés à titre indicatif dans la mesure où ils ne sont pas du ressort de l’association Sacrées Blogueuses.

Lors d’un envoi Colissimo, l’acheteur recevra un email lui indiquant un numéro de colis lui permettant de le suivre sur www.coliposte.net.

En fonction du nombre de produits envoyés, l’association Sacrées Blogueuses se réserve le droit de choisir le mode d’envoi.

L’association Sacrées Blogueuses décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport.

L’acheteur doit vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis.

En cas d’anomalie (produit manquant ou abimé, colis percé, ouvert ou endommagé), l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’acheteur doit formuler une réclamation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de 48 heures à compter de la livraison et par LRAR.

Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée à l’association Sacrées Blogueuses le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et l’association Sacrées Blogueuses sera dégagée de toute responsabilité.

L’association Sacrées Blogueuses se réserve la faculté de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’association Sacrées Blogueuses procédera alors soit l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).

Responsabilité

Comme indiqué ci-dessus, et plus généralement, l’association Sacrées Blogueuses, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que d’une obligation de moyens.

La responsabilité de l’association Sacrées Blogueuses ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Précisément, la responsabilité de l’association Sacrées Blogueuses ne pourra être recherchée pour un dommage résultant de l’utilisation du bien vendu non-conforme.

La responsabilité de l’association Sacrées Blogueuses ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est utilisé (censure, interdiction d’un titre, d’un auteur).

Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment. Les textes et photographies contenus dans la boutique en ligne et illustrant les articles présentés n’entrent pas dans le champ contractuel.

Confidentialité

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Il lui suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courriel. En aucun cas l’association Sacrées Blogueuses ne communiquera des informations confidentielles liées au compte de l’acheteur.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de REIMS (51), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.